Services et ventes à la mairie
Dès le 1er mars 2010, les Confédérés peuvent s´adresser à la commune, moyennant finance, pour les démarches relatives aux:
- changements, recherche d´adresses CHF 10.-
- certificats de séjour CHF 50.-
- certificats de domicile CHF 50.-
- certificats professionnels CHF 50.-
- déclaration de domicile CHF 25.-
- attestations de domicile CHF 25.-
- attestations de départ CHF 25.-
pour tout duplicata des certificats CHF 50.-
Passeports et cartes d´identité
Le secrétariat de la mairie établit des cartes d´identité à l´intention des personnes de nationalité suisse domiciliées sur la commune.
Documents à présenter
- livret de famille ou certificat individuel d´état civil
- ancienne carte d´identité
- photo format passeport de bonne qualité sur fond clair et uni
Délai de livraison: +/- dix jours ouvrables.
Tarifs
Enfants
carte d´identité: CHF 35.-
Adultes
carte d´identité: CHF 70.-
Jusqu´à 3 ans révolus (valable 3 ans)
de 3 ans révolus jusqu´à 18 ans révolus (valable 5 ans), dès 18 ans (valable 10 ans)
L´introduction définitive du passeport biométrique suisse (passeport 10) a lieu dès le 1er mars 2010.
Pour l´établissement de celui-ci, vous avez trois possibilités:
- Internet: sur www.passeportsuisse.ch, il vous suffit de quelques minutes pour saisir toutes les données nécessaires et prendre rendez-vous pour vous présenter au centre de saisie.
- Transmettre votre demande par téléphone.
- Vous présenter personnellement au centre de saisie
Ce passeport est valable dix ans pour les adultes et cinq ans pour les moins de 18 ans.
Il coûte CHF 140.- pour les adultes et CHF 60.- pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.
Les passeports 03 et 06 restent valables jusqu’à leur date d´échéance.
Médailles pour chiens
A partir du 3 janvier 2012 et avant le 1er avril 2012, les détenteurs de chien ont l’obligation d’acquérir la marque de contrôle officielle 2012 dans leur commune de domicile.
1) Port obligatoire de la marque de contrôle officielle 2012
Dès le 1er avril 2012, tout chien doit être porteur de la marque de contrôle officielle 2012 fixée visiblement au collier.
2) Documents demandés lors de la vente de la marque de contrôle officielle 2012
Chaque détenteur de chien(s) doit acquérir la marque de contrôle officielle 2012 auprès de sa commune et produire les documents suivants :
a. la confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données ANIS,
b. l’attestation d’assurance-responsabilité civile spécifique pour « détenteur de chien » pour 2012,
c. le certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire avec une protection vaccinale valide. Pour les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN ET NOBIVAC RABIES, la validité est de 3 ans,
d. l’attestation de suivi du cours théorique ou le justificatif de sa dispense délivré par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV),
e. l’attestation de suivi du cours pratique ou le justificatif de sa dispense délivré par le SCAV.
3) Montants de l’impôt
L’impôt sera directement facturé via un bordereau envoyé par l’administration fiscale cantonale (AFC), dès le début du mois de juin 2012 et indépendamment du contrôle documentaire. Les montants ne changent pas et sont :
a) CHF 50.– pour le premier chien
b) CHF 70.– pour le deuxième chien
c) CHF 100.– dès le troisième chien.
A ces montants s’ajoutent des taxes, soit CHF 1.– pour l’assurance contre les dommages causés par les chiens errants (de détenteur inconnu) et CHF 4.– pour le fonds cantonal des épizooties.
Un émolument est perçu lors de l’achat de la médaille de 10.- francs.
Piscine de Thônex
Dès le 1er janvier 2011, les habitants de la commune pourront bénéficier d ‘un tarif préférentiel sur les abonnements à la piscine de Thônex . Une carte de communier moyennant une photo d´identité donne droit à cette réduction, au prix de 5.- francs pour les adultes et 3.- francs pour les enfants au secrétariat de la Mairie.
Chéquier culture 2011
Ces chéquiers seront remis à toute personne domiciliée sur la commune de Choulex, âgée de 26 à 64 ans et qui bénéficie d´un subside de l´assurance maladie A,B ou 100% sur présentation de l´attestation de subside.
Vignette vélo
A disposition au secrétariat de la Mairie au prix de 3.- francs.
Unireso
La Mairie délivre les abonnements et carte@bonus.
Poste de Gendarmerie de la Pallanterie
Ilotier:M. Roland Sutter
249, rte de la Capite 1222 Vésenaz
Tél: 022 427 63 20
Fax: 022 427 77 08
Service du feu
Urgence: 118
Compagnie des sapeurs-pompiers de Choulex
Commandant Alexandre Lang
Tél : 079 616 75 71
Voirie
M. Thierry Pradervand
Tél: 079 625 27 87
Site de la Confédération
http://www.ch.ch