Services et ventes

Démarches administratives

Dès le 1er mars 2010, les Confédérés peuvent s´adresser à la commune, moyennant finance, pour les démarches relatives aux:

  • annonce de changements d’adresse (gratuit)
  • attestation d’établissement CHF 50.-
  • attestation de séjour CHF 50.-
  • attestation de résidence ou de départ CHF 25.-
  • déclaration de domicile CHF 25.-
  • pour tout duplicata des attestations CHF 50.-

Passeports et cartes d´identité

Le secrétariat de la mairie établit uniquement des cartes d´identité à l´intention des personnes de nationalité suisse domiciliées sur la commune.

Documents à présenter pour l’établissement d’une carte d’identité

  • livret de famille ou certificat individuel d´état civil
  • ancienne carte d´identité
  • photo format passeport de bonne qualité sur fond clair et uni

Délai de livraison: +/- dix jours ouvrables.

Tarifs

  • Carte d´identité Enfants : CHF 35.-
  • Carte d´identité Adultes : CHF 70.-

Jusqu´à 3 ans révolus (valable 3 ans), de 3 ans révolus jusqu´à 18 ans révolus (valable 5 ans), dès 18 ans (valable 10 ans).

Passeports

L´introduction définitive du passeport biométrique suisse (passeport 10) a eu lieu dès le 1er mars 2010. Pour l´établissement de ce dernier, vous avez trois possibilités:

  1. Internet: sur www.passeportsuisse.ch, il vous suffit de quelques minutes pour saisir toutes les données nécessaires et prendre rendez-vous pour vous présenter au centre de saisie.
  2. Transmettre votre demande par téléphone.
  3. Vous présenter personnellement au centre de saisie

Ce passeport est valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les moins de 18 ans.
Il coûte CHF 140.- pour les adultes et CHF 60.- pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.
Les passeports 03 et 06 restent valables jusqu’à leur date d´échéance.

Coordonnées de l’Office cantonal de la Population

Adresse postale : 88, route de Chancy – Case postale 2652 – 1211 Genève 2
Adresse internet :Lien vers le site
Téléphone : 022 546 46 46

Cours de naturalisation

Tout candidat à la procédure de naturalisation suisse peut suivre des cours d’instruction civique facultatifs donnés par une institution privée.
Renseignements et inscriptions :
Lien vers le site ou 022 320 11 18 ou 076 526 64 98

Autorisation parentale pour mineur voyageant non accompagné de ses deux parents

Si votre enfant est amené à voyager hors du territoire suisse non accompagné de ses deux parents, il devra être en possession d’un document d’identité valable. En outre, selon le pays de destination, une autorisation de sortie du territoire suisse peut être exigée.

Vous pouvez l’établir, sauf exigence spécifique du pays de destination, sur papier libre ou au moyen du formulaire suivant.

Rédigée sur papier libre, votre autorisation parentale devra comporter les éléments suivants :

les noms, prénoms, date de naissance du représentant légal de l’enfant;
les noms, prénoms, date de naissance de votre enfant;
les noms, prénoms, date de naissance de son éventuel accompagnant;
les dates du voyage autorisé, ainsi qu la(les) destination(s).

Le cas échéant, il faudra faire légaliser votre signature.

Directives autorisations parentales pour mineurs voyageant non accompagnés

 

Médailles pour chiens

A partir du 2 janvier 2019 et avant le 1er avril 2019, les détenteurs de chien ont l’obligation d’acquérir la marque de contrôle officielle 2019 dans leur commune de domicile.

1) Port obligatoire de la marque de contrôle officielle 2019
Dès le 1er avril 2019, tout chien doit être porteur de la marque de contrôle officielle 2019 fixée visiblement au collier.

2) Documents demandés lors de la vente de la marque de contrôle officielle 2019
Chaque détenteur de chien(s) doit acquérir la marque de contrôle officielle 2019 auprès de sa commune et produire les documents suivants :
a. la confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données ANIS,
b. l’attestation d’assurance-responsabilité civile spécifique pour « détenteur de chien » pour 2019,
c. le certificat de vaccinations, avec vaccin contre la rage obligatoire avec une protection vaccinale valide. Pour les vaccins DEFENSOR 3, RABDOMUN, RABISIN ET NOBIVAC RABIES, la validité est de 3 ans,
d. l’attestation de suivi du cours théorique ou le justificatif de sa dispense délivré par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV),
e. l’attestation de suivi du cours pratique ou le justificatif de sa dispense délivré par le SCAV.

3) Montants de l’impôt
L’impôt sera directement facturé via un bordereau envoyé par l’administration fiscale cantonale (AFC), dès le début du mois de juin 2015 et indépendamment du contrôle documentaire. Les montants ne changent pas et sont :
a) CHF 50.– pour le premier chien
b) CHF 70.– pour le deuxième chien
c) CHF 100.– dès le troisième chien.

A ces montants s’ajoutent des taxes, soit CHF 1.– pour l’assurance contre les dommages causés par les chiens errants (de détenteur inconnu) et CHF 4.– pour le fonds cantonal des épizooties.

Un émolument de 10.- francs est perçu lors de l’achat de la médaille.

 

Vélos électriques

La commune promeut l’utilisation du vélo à assistance électrique (VAE) et accorde une subvention à l’achat :

  • d’un vélo à assistance électrique – VAE neuf catégorie vélo ou d’un VAE neuf, catégorie cyclomoteur ou d’un motocycle électrique neuf; ou
  • d’un kit neuf de transformation pour installer une assistance électrique sur un vélo.

Pour obtenir la subvention, le nouvel acquéreur d’un VAE doit présenter les pièces suivantes :

  • la facture originale de l’achat datant de moins de trois mois et établie par un commerce genevois officiel;
  • la copie d’une pièce d’identité.

La commune de Choulex subventionne à hauteur de 250.- francs l’achat d’un vélo électrique. Le bénéficiaire d’une subvention n’a pas la possibilité de déposer une nouvelle demande avant trois ans.

Dès le 1er janvier 2019, l’État de Genève n’octroiera plus de subvention pour l’achat d’un VAE. Par contre, les aides suivantes seront mises en place dès cette date : subvention borne électromobilité, vélo-cargo, location 1 mois VAE et formation à la pratique du vélo.

Renseignements complémentaires

Piscine de Thônex

Dès le 1er janvier 2011, les habitants de la commune pourront bénéficier d ‘un tarif préférentiel sur les abonnements à la piscine de Thônex . Une carte de communier moyennant une photo d’identité donne droit à cette réduction.

 

Contactez-nous !

Nous vous répondrons dès que possible !

Sending

© 2019 - Commune de Choulex

Log in with your credentials

Forgot your details?